Le CPF -ou compte personnel de formation- est une nouvelle modalité d’accès à la formation. Celle-ci est entrée en vigueur avec la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il a pour ambition d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel.
Chez PROGRESSION FORMATION le compte personnel de formation (CPF) est ouvert pour toute personne âgée d’au moins 16 ans. Il faut cependant qu’elle soit en emploi, en recherche ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle. Il leur permet ainsi de se former gratuitement et sans avancer les frais.
PROGRESSION FORMATION
Ces nouveaux droits acquis sont attachés à la personne et non à l’entreprise. Ainsi les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises. En cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi de son bénéficiaire, elles sont toujours accessibles.
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Ce dispositif remplace le DIF (droit individuel à la formation) à compter de janvier 2015. Les heures non consommées au titre du DIF pourront être mobilisées pendant cinq ans dans le cadre du nouveau compte CPF.
Le CPF s’adresse aux : salariés du privé, aux demandeurs d’emploi, aux jeunes sortis du système scolaire obligatoire et en recherche d’emploi. Pour les fonctionnaires, le dispositif du DIF est maintenu.
Avec PROGRESSION FORMATION et le CPF vous allez pouvoir vous former gratuitement à des tests reconnus mondialement comme le TOEIC :
En pratique :
Le compte personnel de formation est alimenté en heures de formation chaque année. Le cas échéant, il est nourri par des abondements complémentaires, selon des modalités précises. Il permet de capitaliser des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu’à un plafond de 120 heures, puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures au total. Pour un temps partiel, les heures sont calculées à due proportion du temps de travail effectué.
Le compte peut également être abondé par un accord d’entreprise, un accord de branche ou un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de l’accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) interprofessionnel.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, un abondement supplémentaire de 100 heures est accordé au salarié qui n’a pas eu les entretiens professionnels auxquels il a droit. Et c’est également le cas s’il n’a pas bénéficié d’au moins deux des trois actions suivantes :
- une formation,
- une progression salariale ou professionnelle,
- l’obtention d’éléments de qualification/certification par la formation ou la validation des acquis de l’expérience (VAE).
L’entreprise verse à l’OPCA une somme forfaitaire, dont le montant est fixé par décret en Conseil d’État, correspondant à ces 100 heures (130 heures pour les personnes à temps partiel).
C’est le salarié qui prend l’initiative d’utiliser son compte personnel de formation (CPF) afin de concrétiser son projet de formation.
Si la formation se déroule hors du temps de travail le salarié n’a donc pas besoin de l’autorisation de l’employeur.
Idem si elle vise l’acquisition du socle de connaissances et de compétences ou lorsqu’elle fait suite à un abondement complémentaire de 100 heures.
Lorsque la formation est suivie pendant le temps de travail, le salarié doit recueillir l’accord préalable de l’employeur. L’employeur lui notifie alors sa réponse dans un délai de 30 jours. L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation.
Tous les demandeurs d’emploi disposent d’un compte personnel de formation à compter du 1er janvier 2015.
Lorsqu’un demandeur d’emploi bénéficie du nombre d’heures suffisant sur son CPF, son projet est alors validé par notre organisme.
Si le nombre d’heures est insuffisant, Pôle emploi ou l’une des autres institutions en charge du conseil en évolution professionnelle, fait appel aux financements complémentaires disponibles.
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